- juge du livre foncier
- судья, ведущий поземельную книгу
Dictionnaire de droit français-russe.
juge du livre foncier
Regardez d'autres dictionnaires:
Livre Foncier — Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, équivalent de la… … Wikipédia en Français
Livre foncier — Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, équivalent de la… … Wikipédia en Français
LIVRE — C’est vers le milieu du XVe siècle que la technique occidentale d’impression des textes au moyen de caractères mobiles fut mise au point, très vraisemblablement dans la région de Mayence. À partir de 1460, le nouvel art se répand très rapidement… … Encyclopédie Universelle
Livre Domesday — Domesday Book Le Domesday Book (ou simplement Domesday), en français Livre du Jugement Dernier[1], est l’enregistrement du grand inventaire de l’Angleterre terminé en 1086, réalisé pour Guillaume le Conquérant, l’équivalent de nos jours d’un… … Wikipédia en Français
Livre du Jugement dernier — Domesday Book Le Domesday Book (ou simplement Domesday), en français Livre du Jugement Dernier[1], est l’enregistrement du grand inventaire de l’Angleterre terminé en 1086, réalisé pour Guillaume le Conquérant, l’équivalent de nos jours d’un… … Wikipédia en Français
Beatriz Corredor — Beatriz Corredor, en 2010, lors d un meeting de soutien à Trinidad Jiménez aux primaires socialistes de Madrid. Mandats … Wikipédia en Français
Droit local en Alsace et en Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… … Wikipédia en Français
Droit Local En Alsace Et En Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… … Wikipédia en Français
Droit local en alsace et en moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… … Wikipédia en Français
Alsace — 48°30′0″N 7°30′0″E / 48.5, 7.5 … Wikipédia en Français
Publicité foncière en France — En France, la publicité foncière est un ensemble de procédures qui permet de rendre publiques les informations sur la propriété foncière, qui visent à savoir qui est propriétaire de tel ou tel bien immobilier ou est titulaire de droits réel sur… … Wikipédia en Français
